Conditions générales de vente, de livraison et de règlement

Conditions générales de vente, de livraison et de règlement

1) Informations générale

Nos offres sont valables sans engagement. Pour toute commande vous acceptez de façon inconditionnelle nos conditions de vente, de livraison et de règlement. Les présentes conditions générales de vente régissent toute vente de EASY GIFTS en France et à l'étranger. Il ne pourra y être dérogé à l'occasion d' une vente déterminée qu'au travers de conditions particulières acceptées expressément par écrit par EASY GIFTS. Les conditions d'achat du client ne peuvent prévaloir sur les conditions générales de EASY GIFTS. Si la confirmation de votre commande n’est pas comme souhaitée , vous devez nous en aviser immédiatement par écrit lors de la réception, sinon la confirmation de commande est réputée correcte et contraignante pour les deux parties. Demandes de changement ultérieur entraînent des coûts supplémentaires, sont exécutés par nous pour calculer les coûts supplémentaires et d'étendre le délai de livraison. Ces changements nécessitent notre approbation et confirmation écrite

2) Marchandise

Les informations concernant les dimensions des produits mentionnées dans le catalogue sont données à titre indicatif. Aucun client ne peut nous tenir rigueur des erreurs éventuelles de prix et/ou de dimensions. L'emballage individuel protège uniquement le produit et ne doit pas être consideré comme un emballage cadeau.Toutes informations relatives au matières, aux couleurs, au design, aux désignations techniques, au conditionnement ainsi qu'au colisage sont sujettes à modifications. Toutes ces modifications ne peuvent être un motif valable de plainte ou de dédommagement, même si cela peut avoir des incidents sur la livraison.

En raison des différentes possibilités de production sur la céramique dans les pays producteurs, et en particulier pour ce qui concerne les productions en masse, des douzaines d’articles (provenant de triages traditionnels de fours) ont été prises en compte dans le cadre des mesures sur la qualité. Il en ressort que, de manière générale, sur les articles en céramique cuits au four, de petits défauts de fabrication peuvent paraitre. Ces défauts sont les suivants: points de piqûres, trainées de vernis, différences de tons dans les couleurs, tolérance dans la brillance du vernis, impuretés, taches de fer, poinçons.

Ces défauts ci-dessus cités ne doivent pas faire l’objet de réclamations. Ils doivent être acceptés par l’acheteur ou client. Nos bons à tirer présentent une moyenne qualitative.

L'information sur la contenance de substances de SVHC supérieures à 0,1% pour l'article proposé

se trouve sur notre site internet www.easygifts.de, sous la rubrique -> INFORMATION Supplémentaire -> Conformité REACH.

Vous trouvez la liste des substances sous „Téléchargement“

3) Articles imprimés par nos soins.

Nous attirons votre attention sur la validité des prix de marquage: les articles disposant d' emballages individuels en papier, en tissu ou polybag ne sont reconditionnés dans leur emballage d' origine que si nécessaire. Si la commande marquée est d' au moins 5000 pièces ou si la valeur de la marchandise comprenant le coût de marquage est égale à au moins 2500 € hors taxes, nous nous autorisons à produire un BAT réel à vos frais lorsque nous considérons que cela est nécessaire (soit 30,15 € par couleur en frais fixes plus les frais d' expéditions). La surface de marquage proposée ne correspond pas toujours à la surface effective de marquage maximal. Il ne pourra pas nous être tenu rigueur de problèmes inhérents à toute commande réalisée sans l'approbation d' un bon-à-tirer réel, même dans le cas d' un réassort de commande. Vous recevrez gratuitement un BAT mail en format PDF - il s'agit d'un placement de votre image imprimée - ce qui est obligatoire dans tous les cas à la netteté de l'impression, même en couleur - il peut y avoir des variations à l'image originale imprimée. Après votre accord sur le BAT- nous imprimons seulement comme indiqué au BAT validé. Nous ne pourrons pas accepter des changements après.- nous ne sommes pas responsables des erreurs négligés par vous. Si vous voulez vous protéger, nous vous proposons un échantillon d’approbation payent. Si une commande avec impression a au moins 5000 pièces ou la valeur est au moins 2500, - € nous sommes en droit, de faire un échantillon d’approbation à votre charge (€ 30,15 par couleur plus prix du prouit unitaire + frais d’envoi). Les produits sont conditionnés soit en boîte individuelle, ainsi que dans un papier de soie ou un sac en plastique. Après l’impression nous faisons le réemballage uniquement si besoin.

4) Quantité

Toutes les commandes doivent respecter au minimum les sous-colisages ou multiple. Exemple: Si vous souhaitez commander 100 pièces alors que le sous-colisage est de 12 pièces, vous ne pourrez pas obtenir moins de 108 pièces (9 x 12 pcs). Les échantillons restent une exception de cette règle. Toutes les marchandises marquées peuvent être livrées avec une différence quantitative de plus ou moins 10 % pour palier aux erreurs éventuelles de production.

5) Prix

Tous les offres s' entendent en €, prix nets et hors taxes. Les devis sont valables sans engagement de notre part. Les erreurs d' impression, dans le catalogue, la liste de prix ou autre support de communication ne pourront donner lieu à aucun dédommagement, sous quelque forme que ce soit. Tout changement de tarifications vous sera communiqué dès que possible. Toutes les commandes passées doivent être acceptées avec une confirmation écrite de notre part. Cependant les prix sont appelés à être modifiés selon les circonstances économiques, les coûts de transport, fluctuations monétaires, les taxes douanières, etc...pouvant survenir après conclusion du contrat. Toute commande pourra être annulée ou modifiée sous trois jours à dater de l'acceptation de la commande initiale sauf dans le cas où la marchandise est déjà en livraison. Le droit de résiliation n' existe pas pour des articles marqués ou des fabrications spéciales.

6) Remises et prix spéciaux

Si les délais de paiement ne sont pas respectés, les prix remisés ne sont plus valables. Il en est de même pour les prix nets spéciaux consentis. Les prix promotionnels ne peuvent être sujets à une remise complémentaire. Les prix non conformes à la liste de prix en vigueur sont considérés comme des prix nets spéciaux. Pour les prix spéciaux consentis, nous nous réservons le droit de refacturer la différence par rapport aux prix correspondants à la liste tarifaire en vigueur dans le cas où les délais de paiement accordés ne seraient pas respectés.

7) Échantillons

Les échantillons ne sont ni repris ni échangés et ne feront l'objet d' aucun avoir.

8) Livraisons en neutre

Nous pouvons livrer directement votre client avec un bordereau neutre. Nous éditons gratuitement un bon de livraison neutre à l'adresse du destinataire.

9) Délai de livraison

Les livraisons partielles sont possibles, en particulier si des produits d' une même commande ne sont pas tous disponibles au même moment. Les frais de port supplémentaires sont à la charge du client. Le délai de livraison ne peut être pris en considération et validé qu'à partir du moment où nous disposons de tous les éléments sans exception relatif à la commande. Nous ne sommes pas en mesure de donner des dates précises de livraison, nous ne pouvons communiquer que des dates d' expédition. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de délais de livraison différé en cas d' événements de force majeure indépendants de notre volonté tels que des événements imprévus (grèves des transports, intempéries......). Si nous sommes en mesure de vous informer d' un retard de livraison prévisible, vous pouvez résilier votre commande à l'exception des produits déjà marqués et/ou des fabrications spéciales en nous informant de l'annulation de la commande avant expédition. Aucun dédommagement et/ou autres indemnités, quels qu'ils soient, ne pourront être réclamés dans le cas d' un retard de livraison. Toutes informations de votre part incomplètes concernant la commande en cours entraînera automatiquement un retard de livraison. Nous ne pouvons pas donner de délais fixes, sauf à vous informer des délais indicatifs.

10) Livraison

Les livraisons s' entendent toujours départ entrepôt. Nous décidons du meilleur mode d' expédition de la marchandise (courrier, transporteur agréé, etc...). Les frais de port restent à la charge du client. Nos marchandises voyagent aux risques et périls des clients qui, en cas d' avarie, de perte ou retard dans l'acheminement des marchandises, doivent exercer eux-mêmes tout recours auprès des compagnies de transport, quel que soit le mode d' expédition. Pour les expéditions hors de la communauté européenne 25 € sont à la charge du client pour couvrir les déclarations douanières éventuelles. 6 € sont également à la charge du client pour les palettes perdues et 12 € pour les euro-palettes, si ces dernières ne sont pas échangées par une palette européenne.

11) Garantie

Tous nos produits - sauf indications spécifiques - sont importés d' Asie: nos produits ne sont pas garantis. De ce fait aucune réclamation n'est recevable. La tolérance est fixée à 3 % d'articles défectueux. Au-delà de ce pourcentage, nous nous réservons le droit d' accepter un avoir sur facture d' un montant à déterminer en compensation. Dans tous les cas la marchandise doit être contrôlée immédiatement après la livraison par le destinataire (client final ou revendeur) afin de s' assurer de sa bonne conformité (manquants sur livraison ou produits défectueux, couleur, etc...). Toute réclamation doit être signifiée par écrit immédiatement. Dans le cas contraire aucun recours n' est envisageable. En cas de dommages apparents constatés au moment de la livraison, tout recours devient irrecevable si le destinataire ne les a pas signifiés immédiatement par écrit auprès du transporteur. Tout retour de marchandise préalablement accepté reste à la charge du client. Lorsque les produits livrés ont été transformés par un client ou par l'un de ses sous-traitants aucun recours n' est possible. Aucun recours pour quelque dommage n' est envisageable dans tous les cas. Cela s' entend aussi pour toutes les marchandises qui n' auront pas été distribuées, sauf constat immédiat de dommage, auprès des utilisateurs (clients ou tiers), même pour une marchandise conservée dans son état d'origine dans un délai d'un an. Même si nous avons accepté une réclamation entre-temps, toutes les autres réclamations concernant les marchandises qui n' auraient pas été distribuées auprès des consommateurs relèvent du point précédent concernant les limitations dans le délai d' un an à date de livraison.

Si nous livrons selon vos directives, nos engagements se limitent à celles-ci ; nous n'avons aucun devoir pour une recherche de droit de protection d'éventuel tiers, aucun devoir à l'examen des droits d'un tiers et aucun devoir à chercher une éventuelle autorisation nécessaire d'un tiers. Les partis sont d'accord que le risque d'une violation des droits d'un tiers se trouve chez vous tant que nous livrons selon vos directives. Nous excluons dans ce contexte notre responsabilité. Si nous avons cependant connaissance que la livraison blesse ou blessera les droits d'un tiers, nous vous en informerions. Les brevets, annonces de brevet, modèles déposés, modèles de goût, marques, droits d'auteur, savoir-faire secrets ainsi que positions de la protection d'imitation juridique de compétition comptent parmi les droits du tiers.

Si nous ou une entreprise liée avec nous ou un acheteur sommes touchés par une revendication en raison d'une livraison qui blesse un des droits d'un tiers, vous devez nous libérer du contrat / dossier ou l'entreprise liée avec nous ou l'acheteur. Cela est aussi valable pour les gérants respectifs. Nos autres droits restent intacts.

12) Reprise de marchandise

Principalement la reprise de marchandise neutre (sans marquage) n’est que possible après négociations et paiement de frais de réemmagasinage de 20% sur la valeur de la marchandise. Le frais de port pour le retour est à payer par l’acheteur, les envois avec vente en port dû ne sont pas acceptés. La marchandise doit se trouver dans son emballage original et ne doit pas être abîmer. Aucune inscription ne doit se trouver sur l’emballage (individuel, petit et grand colisage). Nous nous gardons le droit de ne pas reprendre de marchandise de saison ou qui sort du programme.

13) Paiement

Sous 8 jours avec 2 % d' escompte ou 30 jours nets à date de facturation sous réserve d' acceptation de votre dossier par notre organisme d' assurance-crédit. Tous les frais supplémentaires inhérents au règlement d' une facture sont à la charge du client. Les prélèvements directs à réception de facture sont sujets à 3 % d' escompte. Si le délai de paiement n' est pas respecté, nous sommes en droit de réclamer des intérêts de retard, dans ce cas toutes les remises accordées (prix promotionnels ou prix spéciaux, voir point 6) feront l'objet d' une re-facturation de marchandise au prix du tarif général en vigueur. Les nouveaux clients devront régler leurs factures par paiement sur proforma avec 3 % d' escompte. Toute modification des termes de règlement et/ou du montant sans aucune justification de notre part n'est pas autorisée.

14) Réserve de propriété

Nous nous réservons le droit exclusif de la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires par le client. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication par EASY GIFTS de ses biens.

15) Pénalités/dédommagements

Aucune pénalité ne pourra être retenue à l'encontre de EASY GIFTS. Tout dédommagement est irrecevable.

16) Compétence

Le tribunal compétent et lieu d' exécution pour les deux parties dans tous les cas est Nuremberg.